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Verfassungsgerichtshof WI-1/99

WI-1/99Cour constitutionnelle3 déc. 1999

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Regest

Wahlen, Stimmzettel, VfGH / Sachentscheidung Allg, VfGH / Fristen

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-1/99

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.12.1999

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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