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Verfassungsgerichtshof B1631/98

B1631/98Cour constitutionnelle10 déc. 1999

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Regest

Fremdenrecht, VfGH / Legitimation, VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1631/98

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.12.1999

Spruch

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