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Verfassungsgerichtshof WI-2/99

WI-2/99Cour constitutionnelle15 déc. 1999

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Regest

Wahlen, Wahlanfechtung administrative, Stimmzettel, Ermittlungsverfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-2/99

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.12.1999

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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