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Verfassungsgerichtshof B213/00

B213/00Cour constitutionnelle29 févr. 2000

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe, VfGH / Zuständigkeit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B213/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 29.02.2000

Spruch

I. Der Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

II. Die Eingabe wird zurückgewiesen.

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