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Verfassungsgerichtshof B311/00 ua

B311/00 uaCour constitutionnelle15 mars 2000

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe, Zivildienst

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B311/00 ua

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.03.2000

Spruch

Die Anträge auf Bewilligung der Verfahrenshilfe werden abgewiesen.

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