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Verfassungsgerichtshof G52/00

G52/00Cour constitutionnelle22 mai 2000

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G52/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.05.2000

Spruch

Der Antrag des G L auf Bewilligung der Verfahrenshilfe, wird abgewiesen.

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