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Verfassungsgerichtshof G32/00

G32/00Cour constitutionnelle13 juin 2000

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Regest

Auslegung eines Antrages, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Bedenken, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G32/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.06.2000

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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