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Verfassungsgerichtshof G40/00

G40/00Cour constitutionnelle26 juin 2000

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Regest

Ärzte, Berufsrecht, EU-Recht, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Prüfungsmaßstab, VfGH / Zuständigkeit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G40/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.06.2000

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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