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Verfassungsgerichtshof B1006/00; G69/00

B1006/00; G69/00Cour constitutionnelle25 sept. 2000

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Regest

VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Bedenken, VfGH / Mängelbehebung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1006/00, G69/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.09.2000

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