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Verfassungsgerichtshof B1129/99

B1129/99Cour constitutionnelle26 sept. 2000

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Regest

Auslegung eines Antrages, VfGH / Klaglosstellung, VfGH / Kosten, VfGH / Zurücknahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1129/99

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.09.2000

Spruch

Das Beschwerdeverfahren wird eingestellt.

Kosten werden nicht zugesprochen.

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