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Verfassungsgerichtshof KI-6/00

KI-6/00Cour constitutionnelle26 sept. 2000

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Regest

Auslegung eines Antrages, Verwaltungsgerichtshof, Zuständigkeit, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Kompetenzkonflikt

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KI-6/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.09.2000

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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