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Verfassungsgerichtshof G96/00

G96/00Cour constitutionnelle26 sept. 2000

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe, VfGH / Zuständigkeit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G96/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.09.2000

Spruch

I. Der Antrag auf Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

II. Die Eingabe wird zurückgewiesen.

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