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Verfassungsgerichtshof B1294/00

B1294/00Cour constitutionnelle4 oct. 2000

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Regest

VfGH / Wiederaufnahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1294/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.10.2000

Spruch

Der Antrag auf Wiederaufnahme des Verfahrens wird zurückgewiesen.

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