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Verfassungsgerichtshof V5/00

V5/00Cour constitutionnelle10 oct. 2000

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Regest

EU-Recht Richtlinie, Naturschutz, Landschaftsschutz, Naturschutzgebiete, Verordnungsbegriff, VfGH / Individualantrag, VfGH / Prüfungsgegenstand

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V5/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.10.2000

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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