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Verfassungsgerichtshof V26/00

V26/00Cour constitutionnelle28 nov. 2000

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Regest

Prostitution, VfGH / Individualantrag, VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V26/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.11.2000

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

Kosten werden nicht zugesprochen.

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