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Verfassungsgerichtshof B1533/00

B1533/00Cour constitutionnelle4 déc. 2000

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Regest

Bescheidbegriff, Sozialversicherung, VfGH / Kosten, Rechtsschutz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1533/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.12.2000

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Kosten werden nicht zugesprochen.

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