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Verfassungsgerichtshof V22/00

V22/00Cour constitutionnelle5 déc. 2000

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Regest

Kanalisation, Abgaben Kanalisation, VfGH / Prüfungsgegenstand

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V22/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.12.2000

Spruch

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