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Verfassungsgerichtshof A14/00

A14/00Cour constitutionnelle27 févr. 2001

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Regest

VfGH / Klagen, VfGH / Zurücknahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof A14/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.02.2001

Spruch

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