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Verfassungsgerichtshof B1370/99

B1370/99Cour constitutionnelle12 juin 2001

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Regest

Auslegung eines Antrages, Vereinsrecht, Vereinsauflösung, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1370/99

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.06.2001

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