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Verfassungsgerichtshof B663/01

B663/01Cour constitutionnelle17 juil. 2001

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B663/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.07.2001

Spruch

Der Antrag des K M, ..., auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird abgewiesen.

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