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Verfassungsgerichtshof V79/01

V79/01Cour constitutionnelle24 sept. 2001

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Regest

Raumordnung, Flächenwidmungsplan, Baurecht, Bauplatzgenehmigung, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V79/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.09.2001

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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