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Verfassungsgerichtshof B770/01

B770/01Cour constitutionnelle24 sept. 2001

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Regest

VfGH / Wiederaufnahme, VfGH / Wiedereinsetzung, VfGH / Zuständigkeit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B770/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.09.2001

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