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Verfassungsgerichtshof A30/00

A30/00Cour constitutionnelle24 sept. 2001

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Regest

VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof A30/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.09.2001

Spruch

Das Verfahren wird eingestellt.

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