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Verfassungsgerichtshof G214/01

G214/01Cour constitutionnelle25 sept. 2001

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Regest

Rechtskraft, res iudicata, VfGH / Bedenken, VfGH / Sachentscheidung Wirkung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G214/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.09.2001

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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