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Verfassungsgerichtshof A10/01

A10/01Cour constitutionnelle25 sept. 2001

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Regest

EU-Recht, VfGH / Klagen, VfGH / Verfahrenshilfe, Kindschaftsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof A10/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.09.2001

Spruch

Dem Antrag des H B (P), ..., auf Bewilligung der Verfahrenshilfe, wird keine Folge gegeben.

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