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Verfassungsgerichtshof WI-7/00

WI-7/00Cour constitutionnelle25 sept. 2001

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Regest

Invalideneinstellung, Personalvertretung, Wahlen, berufliche Vertretungen

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-7/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.09.2001

Spruch

Die Wahlanfechtung wird zurückgewiesen.

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