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Verfassungsgerichtshof V19/01

V19/01Cour constitutionnelle3 oct. 2001

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Regest

Unabhängiger Verwaltungssenat, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V19/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.10.2001

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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