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Verfassungsgerichtshof G196/01

G196/01Cour constitutionnelle3 oct. 2001

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Regest

Sozialversicherung, VfGH / Individualantrag, VfGH / Prüfungsumfang

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G196/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.10.2001

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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