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Verfassungsgerichtshof B992/01

B992/01Cour constitutionnelle3 oct. 2001

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Regest

Strafvollzug, VfGH / Exekution, VfGH / Legitimation

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B992/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.10.2001

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