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Verfassungsgerichtshof B854/01

B854/01Cour constitutionnelle10 oct. 2001

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Regest

VfGH / Fristen, VfGH / Mängelbehebung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B854/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.10.2001

Spruch

Der Antrag auf Fristerstreckung wird zurückgewiesen.

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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