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Verfassungsgerichtshof B1741/00

B1741/00Cour constitutionnelle10 oct. 2001

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Regest

Auslegung eines Antrages, VfGH / Klaglosstellung, VfGH / Zurücknahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1741/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.10.2001

Spruch

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