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Verfassungsgerichtshof V28/01

V28/01Cour constitutionnelle27 nov. 2001

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Regest

Rechtsanwälte, Berufsrecht, VfGH / Individualantrag, VfGH / Prüfungsumfang

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V28/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.11.2001

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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