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Verfassungsgerichtshof G298/01

G298/01Cour constitutionnelle27 nov. 2001

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Regest

Gewerberecht, Gewerbeberechtigung, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G298/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.11.2001

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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