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Verfassungsgerichtshof B928/01

B928/01Cour constitutionnelle27 nov. 2001

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Regest

VfGH / Wiederaufnahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B928/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.11.2001

Spruch

Der Antrag auf Wiederaufnahme des Verfahrens wird abgewiesen.

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