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Verfassungsgerichtshof B776/01

B776/01Cour constitutionnelle27 nov. 2001

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Regest

Vergabewesen, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Zuständigkeit

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B776/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.11.2001

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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