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Verfassungsgerichtshof V14/02 - V95/00

V14/02 - V95/00Cour constitutionnelle25 févr. 2002

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Regest

Baurecht, Raumordnung, Flächenwidmungsplan, Bauplatzgenehmigung, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V14/02 - V95/00

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.02.2002

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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