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Verfassungsgerichtshof KI-1/02

KI-1/02Cour constitutionnelle25 févr. 2002

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Regest

Zuständigkeit, Verwaltungsgerichtshof, VfGH / Kompetenzkonflikt

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KI-1/02

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.02.2002

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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