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Verfassungsgerichtshof G326/01

G326/01Cour constitutionnelle25 févr. 2002

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Regest

Übergangsbestimmung, Naturschutz, Landschaftsschutz, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Individualantrag, VfGH / Mängelbehebung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G326/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.02.2002

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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