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Verfassungsgerichtshof V59/01

V59/01Cour constitutionnelle26 févr. 2002

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Regest

Straßenpolizei, Kurzparkzone, Verordnungserlassung, Anhörungsrecht, VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V59/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.02.2002

Spruch

Der Antrag wird abgewiesen.

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