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Verfassungsgerichtshof WII-2/01

WII-2/01Cour constitutionnelle7 mars 2002

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Regest

Gemeinderecht, Gemeinderat, Gemeindevorstand, Wahlen, Wahlrecht passives, Mandatsverlust

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WII-2/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.03.2002

Spruch

Der Anfechtung wird nicht stattgegeben.

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