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Verfassungsgerichtshof B1147/01

B1147/01Cour constitutionnelle17 avr. 2002

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Regest

VfGH / Verfahrenshilfe

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1147/01

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 17.04.2002

Spruch

Der in der Rechtssache des H S, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. H A R, gestellte Antrag auf Bewilligung der Verfahrenshilfe wird zurückgewiesen.

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