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Verfassungsgerichtshof V72/01

V72/01Cour constitutionnelle11 juin 2002

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Regest

Straßenverwaltung, Widmung, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Individualantrag, VfGH / Mängelbehebung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V72/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.06.2002

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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