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Verfassungsgerichtshof B2767/97 ua

B2767/97 uaCour constitutionnelle24 sept. 2002

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Regest

VfGH / Wiederaufnahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B2767/97 ua

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.09.2002

Spruch

Der Antrag auf Wiederaufnahme der Verfahren wird zurückgewiesen.

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