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Verfassungsgerichtshof G20/02

G20/02Cour constitutionnelle24 sept. 2002

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Regest

Straßenpolizei, Verkehrserschwernisse, Pflichten der Anrainer, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G20/02

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.09.2002

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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