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Verfassungsgerichtshof B1056/02

B1056/02Cour constitutionnelle24 sept. 2002

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Regest

VfGH / Kosten, VfGH / Zurücknahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1056/02

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.09.2002

Spruch

Das Beschwerdeverfahren wird eingestellt.

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