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Verfassungsgerichtshof WI-1/02

WI-1/02Cour constitutionnelle25 sept. 2002

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Regest

Gemeinderecht Organe, Gemeindevorstand, VfGH / Wahlanfechtung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof WI-1/02

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.09.2002

Spruch

Der Wahlanfechtung wird nicht stattgegeben.

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