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Verfassungsgerichtshof V6/01

V6/01Cour constitutionnelle26 sept. 2002

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Regest

Baurecht, Raumordnung, Bebauungsplan, Flächenwidmungsplan, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V6/01

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.09.2002

Spruch

Der Antrag wird abgewiesen.

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