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Verfassungsgerichtshof B1115/02

B1115/02Cour constitutionnelle30 sept. 2002

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Regest

VfGH / Befangenheit, VfGH / Wiederaufnahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1115/02

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.09.2002

Spruch

Die Wiederaufnahmeanträge werden zurückgewiesen.

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