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Verfassungsgerichtshof B762/98

B762/98Cour constitutionnelle2 oct. 2002

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Regest

VfGH / Beschlußerfordernisse, VfGH / Organisation, VfGH / Zusammensetzung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B762/98

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.10.2002

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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