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Verfassungsgerichtshof V20/02

V20/02Cour constitutionnelle7 oct. 2002

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Regest

Baurecht, Raumordnung, Bebauungsplan, Flächenwidmungsplan, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V20/02

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.10.2002

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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